Bilan GES Entreprise
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou des Organisations (RSO) est aujourd’hui un incontournable pour montrer sa proactivité tant sur le plan environnemental que social et sociétal. Bon nombre d’organismes se lancent, de manière volontaire ou réglementaire, dans la construction d’une démarche RSE.
L’impact des activités d’une entreprise sur le volet environnemental peut être analysé grâce à plusieurs clés de lecture : l’approche par les ressources, par les consommations énergétiques, via le prisme de la biodiversité ou encore via les pollutions environnementales.
Les derniers rapports du GIEC indiquent que le réchauffement climatique pourrait atteindre entre +2° à +4,5° d’ici 2100 voire +7°C. C’est donc sans surprise que « le carbone », en grande partie responsable des changements climatiques, est devenu LA clé de lecture de la majorité des démarches environnementales des entreprises souhaitant s’investir dans ce défi commun.
Trajectoire 1.5°C, Neutralité carbone, Scopes, Compensation carbone : ces notions se retrouvent partout ! Mais concrètement, qu’est-ce que l’impact carbone d’une entreprise ? Comment le mesurer et à quelle fréquence ? Est-ce une obligation ? Par où commencer ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
GES et CO2 : quelle différence ? Les Gaz à Effet de Serre (GES) regroupent plusieurs types de gaz : le dioxyde de carbone évidemment (CO2), mais aussi le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hydrocarbure (C8H18), le perfluorocarbure (PFC) ou encore l’hexafluorure de soufre (SF6). Ces gaz ont tous des Pouvoirs de Réchauffement Global (PRG)* différents : ils participent plus ou moins à l’effet de serre, mais par souci d’homogénéisation, une unité de mesure s’est imposée : l’équivalent CO2. Elle permet de comparer et traduire facilement l’impact de l’ensemble des GES. Quand on parle d’impact carbone, on inclut en général l’ensemble des GES.
Les différents gaz ne contribuent pas tous à la même hauteur à l’effet de serre. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d’autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l’effet de serre de chaque gaz se mesure grâce au pouvoir de réchauffement global (PRG).Le pouvoir de réchauffement global d’un gaz se définit comme le forçage radiatif (c’est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2.”
Source : Actu Environnement
Un bilan d’émissions de GES (ou bilan carbone, raccourci souvent utilisé) est donc un terme générique pour toute analyse visant à évaluer les émissions de GES émises directement ou indirectement sur un périmètre et une période donnée : une collectivité, une entreprise, un projet ou encore un évènement.
En France, deux appellations se distinguent principalement par les périmètres qu’elles couvrent :
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Le Bilan GES réglementaire (BGES-r) est un exercice réglementaire pour certaines entités depuis 2010 (voir plus bas). Ce cadre a évolué avec le décret n°2022-982 en 2023 :
Obligation complémentaire : remplacement du plan d’actions par un plan de transition détaillé et ambitieux puisqu’il est demandé de publier un plan d’actions sur le moyen et long terme dont les objectifs doivent être positionnés en cohérence avec ceux de la Stratégie Nationale Bas Carbone, à savoir :
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Le Bilan Carbone ® est une marque déposée par l’Association Bilan Carbone (ABC) créée par l’ADEME. C’est la méthodologie de référence en France. Réaliser un bilan certifié requiert une formation par l’ABC et l’utilisation d’outils dédiés. C’est une démarche volontaire et certifiée pour évaluer l’empreinte environnementale et identifier des leviers d’action.
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Vous l’aurez compris, un bilan carbone est plus exhaustif qu’un bilan GES réglementaire.
Les entreprises ont la possibilité de choisir la méthodologie de comptabilité carbone en fonction de leur besoin et attente : contexte réglementaire local (en France, il est obligatoire de rendre compte de ses émissions en utilisant la méthode Bilan Carbone® ), volonté d’alignement international (le GHG Protocol et l’ISO 14064 sont des normes internationales pour quantifier et suivre ses émissions) ou objectif de communication et transparence auprès de ses parties prenantes etc.
Depuis la mise à jour BEGES-r de l’ADEME, les émissions sont désormais regroupées en six catégories, remplaçant les scopes traditionnels :
Elles sont aujourd’hui classées en six catégories, offrant une analyse plus précise.
👉 À retenir : Bien que les trois scopes soient couramment distingués dans un bilan GES, ils ont disparu de la méthodologie Bilan Carbone utilisée par l’ADEME d’un point de vue réglementaire. En revanche, ils demeurent dans le cadre des autres standards (GHG Protocol, ISO 14064).
Mais soyez sans crainte, il reste assez simple de faire le lien avec la notion de scope selon cette catégorisation :
Sources : Greenaffair, Ecologie.gouv
La réalisation d’un bilan GES ou d’un bilan carbone est obligatoire pour :
La loi prévoit désormais une amende maximale de 50 000 € contre 10 000 € auparavant, et jusqu’à 100 000 € en cas de récidive, contre 20 000 €.
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Le dispositif Diag Décarbon’action, soutenu par l’ADEME et opéré par Bpifrance en partenariat avec l’Association Bilan Carbone, offre une aide financière pour la réalisation d’un bilan carbone. Ce plan vise à accompagner les entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et leur transition vers une économie bas carbone. |
Les conditions d’éligibilité : Les petites entreprises, PME et petites ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan de GES.
Le prix est de 6 000 € HT. L’entreprise doit candidater. Une fois sélectionnée, elle est mise en relation avec un expert formé et référencé par Bpifrance, comme Greenaffair, partenaire depuis mai 2022.
Particularités pour les groupes d’entreprises : Pour les groupes, il est possible de décomposer le diagnostic en plusieurs entités, selon la proximité géographique ou la similarité d’activités. Toutefois, l’effectif consolidé pour un même diagnostic ne doit pas excéder 500 salariés.
Greenaffair vous accompagne dans chaque étape de votre démarche carbone, avec une approche collaborative et structurée. Notre objectif est de vous permettre de mieux comprendre vos impacts environnementaux, d’identifier des leviers d’amélioration concrets et de construire un plan d’action aligné sur vos ambitions climatiques.
Nous organisons une réunion visant à :
Le pilote compile les données d’activités à l’aide d’un fichier adapté par Greenaffair. Des enquêtes complémentaires (mobilité, numérique, alimentation) peuvent être menées. Des points réguliers sont prévus pour garantir la fluidité du processus et la fiabilité des données.
Nous réalisons le Bilan Carbone avec des outils certifiés comme ceux de l’ABC, en segmentant les activités et en sélectionnant les facteurs d’émission adaptés. A noter que les outils que nous utilisons sont tout à fait compatibles avec les standards internationaux comme le CDP, l’ISO ou le GHG Protocol ou encore l’export réglementaire BEGES-r, si vous souhaitez ou devez vous engager dans une démarche en particulier. Une réunion de restitution présente les résultats et prépare les équipes pour la phase suivante.
Un atelier collaboratif sensibilise les équipes et explore des pistes d’action. Un rapport analyse les actions selon leur coût, impact carbone et faisabilité. Une réunion stratégique finalise les priorités et le calendrier de mise en œuvre.
Deux livrables sont produits : un rapport détaillant la méthodologie et le profil GES de l’entreprise, et un plan de transition structurant les actions retenues et leur suivi.
Nous accompagnons l’entreprise dans la sensibilisation des équipes (ateliers, supports pédagogiques) et dans la valorisation interne et externe des résultats et engagements.
Nous sommes formés par l’Association Bilan Carbone et utilisons les outils développés par cette dernière. C’est la méthodologie de Bilan carbone tous scopes la plus aboutie en France. Nous avons une expertise carbone poussée sur des sujets divers : nous utilisons et avons développé des outils dédiés pour estimer et réduire les émissions sur certains postes clés : ACV Bâtiment, gestion de la flotte de véhicules, etc. Nous savons nous adapter à vos besoins : Un premier bilan carbone ? Une démarche initiée de longue date ? En fonction de votre maturité, nous adaptons notre approche et notre appui au sein de vos équipes.
Greenaffair a accompagné VINCI FACILITIES ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE dans la définition de sa stratégie RSE à l'échelle du pôle.
Découvrez les grandes lignes du bilan carbone de l'activité de GPM accompagné par les ingénieurs de Greenaffair !
Pour calculer l’impact d’un élément, il faut suivre plusieurs étapes :
Le bilan carbone repose sur trois scopes :
Pour rappel, depuis la mise à jour du BEGES-r de l’ADEME, les émissions sont désormais regroupées en six catégories, remplaçant les scopes traditionnels .
Réaliser un bilan carbone permet de comprendre l’impact climatique de ses activités et d’identifier les leviers de réduction d’émissions. C’est essentiel pour
Le bilan GES et le bilan carbone désignent tous deux une mesure des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan GES est un terme spécifique utilisé pour se conformer à des réglementations, alors que le bilan carbone peut être une démarche plus stratégique et volontaire.
Sont concernées par la réalisation d’un bilan carbone :
La taxe carbone concerne les entreprises qui émettent une quantité significative de gaz à effet de serre. Elle peut affecter les secteurs les plus polluants, tels que l’industrie et le transport. Cette taxe vise à inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone en adoptant des pratiques plus durables.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évalue la performance énergétique d’un bâtiment, en se concentrant sur la consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation. En revanche, le GES (Gaz à Effet de Serre) mesure les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, incluant des aspects plus larges de l’impact environnemental.
Le secteur des transports est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES). En 2022, il représentait environ 32,3 % des émissions totales de GES, soit 130,5 millions de tonnes de CO2 équivalent.
