Conseil Décret Tertiaire
Energie et carbone
Conseil Décret tertiaire
S’inscrivant dans la continuité du cadre réglementaire établi par les lois Grenelle II et ELAN, le décret tertiaire fixe des obligations de performance énergétique pour les acteurs de l’immobilier tertiaire. L’enjeu ? Promouvoir l’efficacité énergétique globale des bâtiments du secteur tertiaire et encourager la mise en œuvre d’actions d’optimisation énergétique pour des bâtiments durables et plus performants. Pour vous ? L’opportunité de réduire vos factures énergétiques, d’optimiser vos coûts de travaux et de valoriser votre patrimoine.
Décret Tertiaire : De quoi s’agit-il ?
Le décret tertiaire, renommé dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) ou décret de rénovation tertiaire, est une réglementation visant à encadrer la performance énergétique de l’immobilier tertiaire en France. Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il précise les modalités d’application pour atteindre les objectifs de réduction énergétique fixés par la loi ELAN.
Décret Tertiaire : Qui est concerné ?
Le décret tertiaire concerne les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires (publics et privés) dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m2. Il s’applique aux bâtiments neufs, ainsi qu’aux bâtiments existants en date du 23 novembre 2018. Sont soumis au décret tertiaire les bâtiments administratifs, bâtiments d’enseignement, bureaux, hôtels, commerces…
Le saviez-vous ?
Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer votre consommation énergétique sur la plateforme OPERAT. Anticipez votre mise en conformité avec le décret tertiaire grâce à Greenaffair. Notre équipe de consultant·e·s est là pour vous accompagner dans l’application du décret tertiaire et assurer la transmission de vos données de consommation via la plateforme OPERAT.
Décret Tertiaire : Objectif et enjeux
Le décret tertiaire vise à une plus grande efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Pour cela, il définit des objectifs de réduction de la consommation énergétique selon deux méthodes :
- La première méthode impose de respecter un seuil de consommation relative (méthode Crelat). La réduction des consommations attendue est de l’ordre des 40% d’ici 2030, puis 50% en 2040 et 60% à l’horizon 2050. L’évaluation est faite par rapport à une consommation de référence dont l’année ne peut être antérieure à 2010.
- La seconde méthode de calcul est relative à la consommation absolue (méthode Cabs). Elle définit un seuil de consommation fixé en valeur absolue à atteindre. Ce seuil, défini selon des indicateurs propres à chaque catégorie d’activité, prend en compte la consommation énergétique relative à l’ambiance thermique, la ventilation et autres usages spécifiques.
Nos experts définissent avec vous vos objectifs de consommation d’énergie finale et vous préconisent la méthode de calcul la plus adaptée à vos actifs immobiliers.
Notre accompagnement
Propriétaires et preneurs de bail, notre équipe de consultant·e·s vous aide à intégrer les enjeux du décret tertiaire à votre stratégie immobilière et optimiser vos coûts. De la définition de vos objectifs environnementaux au suivi des performances, en passant par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions, Greenaffair vous accompagne à chaque étape de votre projet d’efficacité énergétique. Découvrez-en plus sur notre accompagnement décret tertiaire !
Suivant la taille, les usages et la typologie de vos bâtiments, nous vous orientons vers la stratégie la plus intéressante. Grâce à une approche par mutualisation, tirez profit des bâtiments les plus performants pour prioriser vos investissements et planifier vos travaux de rénovation énergétique. En optant pour une stratégie d’échantillonnage, regroupez vos bâtiments et optimisez vos coûts d’étude.
Vous souhaitez être accompagnés dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de vos bâtiments ? Nos spécialistes vous guident dans votre démarche d’économie d’énergie et fixent avec vous les objectifs à atteindre pour répondre aux exigences énergétiques du décret tertiaire.
Afin de faciliter votre prise de décision, nous quantifions leur impact selon plusieurs critères : énergétique, carbone et financier ; puis les classifions selon leur retour sur investissement dans le respect du dispositif éco-énergie tertiaire. A la suite de cette étude, nous établissons différents scénarios de travaux, véritables résultats d’aide à la décision.
En qualité de bureau d’études, nous pouvons également réaliser ces études via des modélisations 3D (Simulation Thermique Dynamique / Simulation Energétique Dynamique).
Vous avez un projet ? Contactez nos experts !
Vous souhaitez faire évaluer l’efficacité énergétique de vos bâtiments tertiaires ? Greenaffair réalise pour vous l’audit énergétique de vos bâtiments et parcs immobiliers.
Si votre parc immobilier requiert des travaux d’efficacité énergétique, vous pouvez compter sur Greenaffair pour vous aider à définir au mieux votre programme de travaux et votre enveloppe budgétaire. Pendant les travaux, nous nous assurons du bon suivi des performances de votre projet de rénovation grâce au commissioning jusqu’à l’exploitation selon le protocole IPMVP.
Dotés d’une parfaite connaissance des certificats d’économies d’énergie (CEE), nos experts sont également en mesure de vous assister dans l’élaboration de votre plan de financement. Ils réalisent des études de financement et identifient les opportunités de subventions possibles pour vos projets.
Avec Greenaffair, priorisez les coûts de vos projets immobiliers et rationalisez vos efforts grâce à un plan d’actions efficace et phasé. Faites appel à nos experts pour assurer la définition et le déploiement de vos actions d’efficacité énergétique !
Nous assurons également la délégation et l’administration de vos démarches sur la plateforme OPERAT. Nous nous appuyons sur une solution digitale de monitoring afin d’automatiser la transmission de vos données bâtimentaires et énergétiques vers OPERAT.
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