Le décret BACS, publié le 7 avril 2023, impose l’installation d’un système d’automatisation de contrôle du bâtiment répondant aux normes du Building Automation and Control System (BACS) dans certains bâtiments du secteur tertiaire.
Mais qu’est-ce que le décret BACS exactement ?
Le décret BACS, ou « Building Automation and Control System », désigne l’ensemble des systèmes et automates permettant de contrôler et superviser les installations techniques des bâtiments. Ces systèmes incluent le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, les stores, les systèmes de sécurité, etc.
Le BACS permet de suivre, enregistrer et analyser en continu les données énergétiques des systèmes techniques du bâtiment et d’ajuster leur fonctionnement en conséquence.
Les fonctions que doit remplir un BACS sont définies précisemment dans le décret :
Explorez les opportunités pour une gestion énergétique intelligente grâce au décret BACS, destiné à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Découvrez quels bâtiments sont concernés, les différentes typologies visées, les conditions d’assujettissement, et les exemptions prévues pour une transition énergétique plus responsable.
Le TRI a été révisé à 10 ans, remplaçant ainsi la période de 6 ans établie dans le décret de 2020. La méthode de calcul utilisée pour justifier le TRI doit suivre une méthode spécifique définie par arrêté.
Dans le cadre du Décret BACS, voici les dates importantes à retenir concernant les fonctions qui devront être assurées par le BACS (Bâtiment à Automatismes et Contrôles Systématisés).
Dans le cadre d’un remplacement du système de production de chauffage ou de climatisation combiné ou non au système de ventilation, les bâtiments existants sont soumis au décret BACS dès le remplacement du système, et non à l’horizon 2025 ou 2027.
Contactez-nousCes dates représentent des jalons importants dans la transition vers des pratiques énergétiques durables. Se conformer à ces échéances permet d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de bénéficier d’éventuelles incitations financières.
En conclusion, le décret BACS et le décret Tertiaire partagent l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, mais ils se différencient par leurs critères d’assujettissement et leurs approches spécifiques. Se conformer à ces décrets offre une opportunité unique d’optimiser la gestion énergétique des bâtiments tout en contribuant activement à un avenir plus écologique.
Le Décret BACS offre une opportunité unique d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, mais sa mise en conformité peut nécessiter un investissement financier. Heureusement, il existe des leviers de financement intéressants, notamment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les CEE, qu'est-ce que c'est ?
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) vise à inciter financièrement les actions visant à réduire la consommation énergétique dans différents secteurs dont le bâtiment.
Le Décret BACS correspond principalement à une classe C en termes de performances énergétiques, tandis que les CEE encouragent et récompensent les systèmes allant plus loin en matière de performance, tels que les classes A et B. Ces classes sont définies au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022
Les CEE peuvent financer une partie de l’investissement nécessaire pour la mise en place d’un système de Gestion Technique de Bâtiment (GTB). En fonction du type de bâtiment (commerce, établissement scolaire, bureau, etc.) et de sa superficie, le pourcentage de couverture peut atteindre 1,2 €/m² en moyenne.
Ces incitations permettent non seulement d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, mais aussi de réaliser des économies durables sur les coûts énergétiques tout en contribuant activement à la préservation de l’environnement. Profitez de ces leviers de financement pour transformer votre bâtiment en un modèle d’efficacité énergétique et de responsabilité environnementale.
Greenaffair met à disposition de ses clients, une gamme complète d’accompagnements afin de faciliter la mise en conformité de leur parc immobilier avec le décret BACS. Nos services couvrent les aspects réglementaires, techniques et financiers pour assurer une transition contrôlée vers une gestion énergétique plus performante et responsable.
La complexité de la réglementation peut être source d’interrogations. Nous intervenons en fournissant des explications claires et détaillées sur les exigences du décret BACS, tout en adaptant nos conseils aux spécificités de chaque client.
Pour entamer le processus de mise en conformité, nous réalisons un audit de faisabilité BACS approfondi. Cet audit permet de déterminer le profil d’assujetissement de chaque bâtiment, d’établir le périmètre technique à couvrir et d’estimer le Temps de Retour sur Investissement (TRI) global de la mise en conformité.
Solutions techniques personnalisées
Grâce à notre vaste écosystème de partenaires installateurs, nous sommes en mesure de proposer des solutions techniques sur mesure pour chaque bâtiment. Ces propositions sont adaptées aux besoins spécifiques de nos clients.
Conseils sur les leviers financiers et les CEE
La mise en place d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) peut être financée en partie par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Nous accompagnons nos clients pour optimiser l’utilisation des CEE et tirer parti des bonifications disponibles. Nos experts apportent également des conseils sur les autres leviers financiers pouvant faciliter l’investissement.
N’hésitez pas à nous contacter pour démarrer votre transition vers une gestion énergétique plus responsable dès aujourd’hui.
Contactez-nousSelon le décret, les systèmes techniques concernés incluent le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, les éclairages fixes, ainsi que la production d’électricité sur site, ou tout système combinant plusieurs de ces éléments. En d’autres termes, ces systèmes doivent être pris en compte pour la mise en œuvre du décret relatif au BACS, à l’exception des cas où le TRI du raccordement d’un de ces usages à la GTB excède les 10 ans.
Actuellement, aucune sanction n’est prévue en cas de non-mise en conformité avec le décret BACS. Cependant, il est essentiel de considérer que cela peut changer à l’avenir. Au-delà des aspects légaux, se conformer au décret BACS offre de nombreux avantages, tels qu’une gestion énergétique optimisée, des économies sur les coûts énergétiques et une réduction de l’empreinte environnementale de votre bâtiment.
En adoptant des pratiques éco-responsables et en mettant en œuvre le Building Automation and Control System, vous contribuerez à la préservation de l’environnement tout en améliorant l’efficacité énergétique de votre infrastructure. Alors, pourquoi ne pas saisir cette opportunité pour faire un pas vers un avenir plus durable et écoresponsable ?
Mettez en conformité votre bâtiment dès maintenant et faites partie du mouvement vers une gestion énergétique intelligente et respectueuse de notre planète.
Non, le décret BACS ne s’applique pas à tous les types de chauffage.
Par exemple, le chauffage à bois n’est pas soumis aux obligations du décret BACS. Cependant, il est important de vérifier attentivement les critères du décret pour déterminer si d’autres types de chauffage sont concernés par les exigences de mise en conformité.
Oui, mettre en place une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) permet de se conformer au décret BACS.
Le décret BACS exige des résultats en matière de gestion énergétique des bâtiments, sans imposer de moyens spécifiques. Bien que les fonctions demandées dans le décret orientent généralement vers une GTB, il est important de noter que tout système qui assure l’ensemble des points précisés dans l’article est conforme. Ainsi, une GTC ou tout autre dispositif capable d’atteindre les objectifs définis par le décret BACS peut être utilisé pour se conformer aux exigences réglementaires.
La flexibilité offerte par le décret permet aux propriétaires de choisir la solution la plus adaptée à leur bâtiment tout en garantissant une gestion énergétique efficace et respectueuse de l’environnement.
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