Label ISR, les futures évolutions du référentiel

Les nouvelles obligations à paraître concernent uniquement les valeurs mobilières et non les actifs immobiliers. Certaines des futures mesures citées dans cet article sont même déjà présentes dans le référentiel applicable aux fonds immobiliers, paru dans un second temps en 2020.

Il reste intéressant de comprendre ce qui sera appliqué aux valeurs mobilières, car certaines améliorations préfigurent la potentielle future version du référentiel Immobilier. Des réflexions vont être entamées en 2023 pour ce dernier.

Ainsi, le label ISR, en affirmant sa philosophie généraliste et en insistant sur la prise en compte d‘un volet climat, s’inspire notamment des règles du référentiel Immobilier et des nouvelles réglementations européennes. Ce travail devrait en outre faire apparaître un label à plusieurs niveaux.

Renforcer la nature généraliste du label, avec une dimension climatique plus intégrée

Le communiqué de presse du comité rappelle qu’il s’agit d’un label ESG généraliste, et non un label « vert » ou « climat ». Toutefois, les retours d’expérience démontrent que pour les valeurs mobilières, le pilier Gouvernance serait sur-représenté aux dépends du pilier Environnement, trop souvent délaissé. Ce qui n’est pas le cas a priori pour le secteur immobilier.

Le “nouveau” label ISR intégrerait ainsi 2 notions centrales du référentiel Immobilier :

• En renforçant l’approche “best in class” par un meilleur équilibrage des 3 piliers ESG. Cela passera par la définition d’indicateurs obligatoires, de niveaux et de pondérations planchers permettant de garantir un niveau d’exigence minimal sur chacun des piliers. Ces pondérations existent déjà pour le référentiel Immobilier.
• En complétant cette approche Best-in-Class par une approche Best-in-effort ou Best-in-Progress, afin de favoriser les stratégies de transition – notamment climat – et de valoriser l’amélioration des performances ESG des actifs. Cette démarche Best-in-Progress est très largement plébiscitée par les gestionnaires des actifs immobiliers.

Les parties prenantes du label ISR doivent ainsi pouvoir s’assurer que les enjeux liés à la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique sont correctement pris en considération par les gérants des fonds labellisés.

Exclusions, double matérialité et gradation du label pour renforcer sa pertinence

Parmi les évolutions qui devraient impacter plus tard le référentiel Immobilier, l’ajout du principe d’exclusion du secteur du charbon et des énergies fossiles non conventionnelles, à l’instar du premier DNSH de la Taxonomie Verte Européenne pour les activités de construction, rénovation ou propriété de bâtiments.

Le comité du label ISR recommande par ailleurs d’intégrer le principe de double matérialité dans l’analyse des risques. Actuellement présent dans les réglementations européennes comme la SDFR, le principe de double matérialité désigne le fait de prendre en compte les risques de transition sur les performances d’un fonds, mais également les incidences négatives externes des activités des actifs.

Par exemple, en matière climatique, il sera nécessaire de prendre en compte dans les politiques de gestion les risques que le changement climatique fait peser sur l’intégrité et la performance des actifs (inondations, vagues de chaleur, sécheresse…) mais également les risques que l’activité fait peser sur l’environnement ou la société (perte de biodiversité, raréfaction des ressources…).

Enfin, une évolution phare consistera à intégrer dans la démarche un principe de graduation du label, reposant sur des niveaux d’exigence progressifs qui vont au-delà du niveau de base. Cela permettra de distinguer les fonds se fixant les objectifs ESG les plus ambitieux.

Pour en savoir plus sur le label ISR